Exposé loi de l'Internet

III - Les débats engendrés par cette législation

De nos jours avec toutes les restrictions qu’il peut y avoir sur internet, la grande majorité des personnes pense qu’il y a de moins en moins de libertés sur internet. Des débats s’organisent alors autour d’Internet et la liberté et d’Internet et la démocratie. Certaines des lois citées précédemment ont fait l’objet de nombreuses critiques:

L’un des débat qui nous a intéressé est le débat à propos de la loi Lemaire. En effet, ce dont il est question c’est l’utilisation et la réutilisation des données personnelles. La loi consiste à favoriser l’open data, la réutilisation de tout type de données privées, la couverture du réseau par des administration. Il s’agirait presque d’un contrôle total d’Internet pour la majorité des populations. Néanmoins, le principal problème est la réutilisation des données personnelles déjà publiées pour que leur finalité soit d'être exploitées par des start-up même si on interdit à ses organisations de posséder un droit de propriété sur ces données et aussi d’un autre coté la surveillance constante des réseaux entraîneraient, une perte d’intimité des utilisateurs. On dénonce alors la volonté du profit dans cette loi avec une sorte de “traque” d’intimité des citoyens. On a le cas de l’INSEE qui peut donc accéder à ces données et d’établir des statistiques sur les utilisateurs pour avoir une sorte de “quotidien” de chaque citoyen. Par la suite ils pourront définir des préférences et donc adapter le marché à ces clients de sorte que les services et les produits achetés soient plus nombreux. On prétend aussi que cette loi servirait à la recherche mais les avis à propos de ça restent sceptiques. Les possibilités économiques s’ouvrent plus encore avec ça avec des entreprises qui sont crées pour la protection de ces données personnelles exploitées. Cette entre aussi en conflit avec les lois européennes actuelles et aux règles qu’éditera l’Europe ce qui créer l’instabilité au Parlement. La question de démocratie se pose alors ici car une grande partie des citoyens ne sont pas vraiment en accord avec la loi alors qu’elle est appliquée malgré leurs revendications et l'instabilité de l’application de la loi.

L’une des lois qui à fait beaucoup parlé d’elle en 2015 fut la loi de renseignement en effet elle définit les conditions dans lesquels les services de renseignements peuvent avoir accès aux données fournit par les F.A.I. La loi est basée sur le renseignement en générale mais lors du vote de la loi au Sénat l’argument majeur avancée fut la menace terroriste imminente. Beaucoup de personne se sont opposer à cette loi non pas pour la partie sur le terrorisme mais sur ce passage qui peut être interpréter de différente manière “Ces techniques ne pourront être utilisées que pour des finalités limitativement énumérées par le projet de loi : la sécurité nationale, les intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements internationaux de la France, les intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France” Ce passage a mis le feu au poudre car les services de renseignements français pourraient utilisée cette loi pour faire de l’espionnage tout en restant dans la légalité. Mais lors du débat l’argument du terrorisme à été répété ce qui a fait penchée la balance en faveur de la loi lors du vote.

Par conséquent les lois concernant la législation sur Internet sont variés et parfois contesté. On voit que ce média balbutiant, peine à avoir une législation posée sur des bases solides. En effet Internet évolue chaque jours. De nombreux débats sont engendrés par ces législations car certains souhaitent que Internet garde sa liberté actuelle alors que d’autre souhaite que Internet devienne un média comme un autre.

Sources :

- Marocagreg.com
- Le Monde.fr
- Le Monde.fr
- Wikipedia.org
- Wikipedia.org
- Web1901.org
- Wikipedia.org
- Wikipedia.org
- Canevet.com
- Clubic.com
- Nextimpact.com